Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Chaussures Lady http://www.chaussures-lady.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SARL CHAUSSURES LADY dont le siège social est situé 410 Le grand chemin 38140 CHARNECLES, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 394 106 967, SARL au capital de 20000 € , ci-après dénommée « chaussures-lady.fr ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Le Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Chaussures-lady.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de chaussures-lady.fr jusqu'au complet encaissement du prix par chaussures-lady.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
La Commande
Le client peut commander sur internet via le site www.chaussures-lady.fr
Chaussures-lady.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Chaussures-lady.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Chaussures-lady.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site chaussures-lady.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc....), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa 1ère commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion, le client crée son mot de passe.
Le client peut suivre l'évolution de sa commande depuis son compte client.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Le paiement
Pour la France métropolitaine et la Corse
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, MasterCard.
- par virement bancaire : voici nos coordonnés bancaires :
IBAN : FR76 1390 6000 1485 0188 7506 931 SWIFT : AGRIFRPP839 - Nous n'acceptons plus le règlement par chèque bancaire.
Les cartes émises par des banques étrangères doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception du virement et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires .
Sécurité du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site chaussures-lady.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole sud Rhône- Alpes. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur chaussureslady.fr.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
La livraison
Les commandes sont livrées par la Poste en colissimo. Le colis est déposé directement dans votre boite aux lettres.
Frais de port postaux par zone géographique
Pour toute livraison en France métropolitaine, un forfait de 6 € est appliqué, quel que soit le nombre de paires commandé.
Les destinations où chaussureslady.fr expédie ses commandes :
- France métropolitaine et Corse
- Guadeloupe ; Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre Miquelon (zone A)
- Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse (zone B)
- Pour toute autre destination merci de nous consulter à l’adresse rf/ydal-serussuahc//tcatnoc et nous vous indiquerons les frais de transport.
Pour toute livraison à l'extérieur de la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou de taxes locales restent à la charge du client.
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Nombre de paires expédiées |
France |
Zone A |
Zone B |
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1 paire
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Forfait : 6€
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24 € |
18 € |
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2 paires |
34 € |
19€ |
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3 paires |
41 € |
21 € |
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4 paires |
41 € |
23 € |
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5 paires et Plus |
Nous consulter |
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Les délais de livraison : (fournis par La poste) -
- Pour la France métropolitaine et la Corse : 48 h après l’expédition.
- Pour la zone A : 5 à 7 jours après l’expédition
- Pour la zone B : 3 à 8 jours après l’expédition.
Ces délais ne sont pas garantis et la SARL Chaussures Lady ne peut être tenue responsable pour un retard d'acheminement, cette responsabilité incombe aux services de La Poste.
Retour et échange
Délai pour retourner un article
S’il s’agit d’un retour : vous disposez d’un délai légal de 14 jours francs à partir de la réception de votre colis pour nous retourner votre commande (paire non portée, abîmée, endommagée ou salie et dans son emballage d'origine) et nous vous rembourserons dans les 8 jours suivant la réception du colis. Le remboursement sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Les frais de retour sont à la charge du client.
S'il s'agit d'un échange : vous disposez d’un délai légal de 14 jours à partir de la réception de votre colis pour échanger votre commande et nous indiquer quelle pointure vous souhaitez en échange. Nous expédierons ce nouvel article dès la réception de votre commande initiale. Les chaussures devront être alors dans leur emballage d'origine (nous n'accepterons les retours que dans la mesure où les chaussures n'auront pas été portées, abîmées, endommagées ou salies). Les frais de retour sont à la charge du client.
Dans tous les cas : nous refuserons tout retour en contre remboursement.
Conditions d'échange et de retour
Tout retour doit faire l’objet d’une demande à partir de la rubrique "Mon compte" du site.
Les retours sont à effectuer à :
SARL CHAUSSURES LADY
Service retours
410 le grand chemin
38140 CHARNECLES
FRANCE
Important : aucun retour ou échange ne peut etre effectué dans un point de vente. Vous devez suivre la procédure détaillée ci -dessus.
Protection des données personnelles
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Donnéees personnelles
La SARL CHAUSSURES LADY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et votre référence client à rf/ydal-serussuahc//tcatnoc
Service clients
Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre
- par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 17h .
- au 04 76 91 82 83
- par e-mail à l’adresse suivante : rf/ydal-serusssahc//tcatnoc
- par courrier à adresser à CHAUSSURES LADY, Service Client, 410 le grand chemin 38140 Charnècles.
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Le présent contrat est soumis à la loi française; la langue du contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Grenoble (38000) est le seul compétent quelque soit le lieu de livraison ou de paiement de la commande.
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